République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 19.12.2013
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 05.06.2014
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11326-A
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5 juin 2014 -
20h30 |
vidéo
PL-11326-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le revenu déterminant le droit aux prestations sociales cantonales (LRD) (J 4 06)
PL 11326
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19 décembre 2013 -
14h
PL-11326 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le revenu déterminant le droit aux prestations sociales cantonales (LRD) (J 4 06)